1 авг. 2024 г. · Les établissements figurent dans la nomenclature des établissements classés et sont divisés en classes (1, 1A, 1B, 2, 3, 3A, 3B et 4). Qui ... |
20 июн. 2024 г. · 23 établissements figurent en classe 2. 52 établissements sont soumis ... Exemple d'un extrait de nomenclature : N°, Libellé de l'établissement ou ... |
16 сент. 2024 г. · Un ERP est classé à la fois par type selon son activité et par catégorie selon sa capacité d'accueil. Afin de proportionner les mesures de ... |
Les établissements classés à quelque catégorie qu'ils appartiennent ne peuvent être ouverts que sur autorisation accordée par arrêté du ministre concerné ( ... |
La 2e colonne indique le libellé des établissements et projets. La 3e colonne détermine la classification suivant l'article 3 de la loi modifiée ... |
La deuxième classe comprend ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont l'exploitation ne peut être autorisée qu'à la ... |
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures. |
500 euros pour les établissements de Classe 1; 125 euros pour les établissements de Classe 2. Ces montants sont à verser sur le numéro de compte du ... |
b) la deuxième classe comprend les établissements qui, ne présentant pas des dangers et inconvénients importants pour les intérêts cités à l'article 2 ci-dessus ... |
En principe, les permis d'environnement et les permis uniques pour des établissements de classe 2 sont délivrés en 90 jours, ceux pour les établissements de ... |
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