établissement classé 2 - Axtarish в Google
1 авг. 2024 г. · Les établissements figurent dans la nomenclature des établissements classés et sont divisés en classes (1, 1A, 1B, 2, 3, 3A, 3B et 4). Qui ...
20 июн. 2024 г. · 23 établissements figurent en classe 2. 52 établissements sont soumis ... Exemple d'un extrait de nomenclature : N°, Libellé de l'établissement ou ...
16 сент. 2024 г. · Un ERP est classé à la fois par type selon son activité et par catégorie selon sa capacité d'accueil. Afin de proportionner les mesures de ...
Les établissements classés à quelque catégorie qu'ils appartiennent ne peuvent être ouverts que sur autorisation accordée par arrêté du ministre concerné ( ...
La 2e colonne indique le libellé des établissements et projets. La 3e colonne détermine la classification suivant l'article 3 de la loi modifiée ...
La deuxième classe comprend ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont l'exploitation ne peut être autorisée qu'à la ...
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.
500 euros pour les établissements de Classe 1; 125 euros pour les établissements de Classe 2. Ces montants sont à verser sur le numéro de compte du ...
b) la deuxième classe comprend les établissements qui, ne présentant pas des dangers et inconvénients importants pour les intérêts cités à l'article 2 ci-dessus ...
En principe, les permis d'environnement et les permis uniques pour des établissements de classe 2 sont délivrés en 90 jours, ceux pour les établissements de ...
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