Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures. What is a public service... · Autorisation d'ouverture au... |
establishment open to the public |
16 сент. 2024 г. · Les ERP regroupent un grand nombre d'établissements tels que les hôtels, musées, cinémas, théâtres, magasins, écoles, universités, restaurants, ... |
Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, ... |
143-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) définit les établissements recevant du public (ERP) comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans ... |
Sont considérés comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » Il existe ... |
Constituent des Etablissements Recevant du Public (E.R.P), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, ... |
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments ouverts à des personnes extérieures, que ce soit en accès gratuit ou payant, libre, restreint ou ... |
« Constituent des établissements recevant du public (ERP) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit ... |
« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit ... |
27 сент. 2024 г. · Les établissements recevant du public sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures à ... |
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