La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger ... Qu'est-ce qu'un établissement... · Quelle autorisation faut-il... |
Les ERP sont classés par catégorie et par type, pour l'application du règlement de sécurité incendie. Le classement proposé par le propriétaire ou l'exploitant ... |
Depuis le 22 octobre 2017, les ERP neufs et situés dans un cadre bâti existant ont l'obligation de tenir un registre public d'accessibilité mentionnant les ... |
La réglementation varie en fonction du classement du bâtiment. Elle repose principalement sur la limitation de risques d'incendie, d'alerte et d'évacuation en ... |
16 сент. 2024 г. · L'exploitant doit demander au maire une visite dite de réception de son établissement à la suite de laquelle les commissions de sécurité et d' ... |
L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux ... |
Tous les ERP doivent obligatoirement mettre en place des dispositifs d'alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l'incendie (extincteurs, ... |
Réglementation spécifique · L'établissement doit comporter un équipement d'alarme d'importance appropriée au risque, complété le cas échéant par des systèmes de ... |
Sont considérés comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » Il existe ... |
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