Qui est indiqué ci-dessus. (Dans un acte juridique ou judiciaire.) VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE. susvisé adj. Qui est indiqué ci-dessus. Mots proches. Previous.

25 окт. 2024 г. · Définition, exemples et prononciation de susvisé : Visé plus haut.…

susvisé \sys.vi.ze\ · Visé, dans un document de nature juridique (tel qu'un texte de loi), quelque part, au dessus de cette mention.

✻SUSVISÉ, SUSVISÉE Marque de domaine : droit. Se dit, dans un document, d'une chose dont il a été question précédemment. La loi susvisée stipule que…

24 июл. 2024 г. · Elles sont signées par le président, le secrétaire général et le rapporteur et sont communiquées, notifiées et publiées conformément à ...

▾. Dictionnaire français-anglais · article m — · susvisé—. above-mentioned.

billet. nm. article publié sur un blog ; à l'article de la mort. adj. à l'agonie, près de mourir ; papelard. n. · 1. écrit administratif 2. article de journal.

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction ...

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Rechercher dans le texte... Valider la recherche