1- Le promoteur élabore l'étude par un BET agréé par le Ministère de l'Environnement, · 2- Le promoteur dépose l'étude auprès le Wali, · 3- le Wali transmet aux ...

19 февр. 2024 г. · Délivrance de l'autorisation d'exploitation de l'établissement classé, dans un délai n'excédant pas les trois (3)mois, à compter de la date de ...

Autorisation d'exploitation de l'établissement classé · Donner un outil de contrôle de conformité des installations classées à la réglementation en vigueur pour ...

Pour l'établissement de 1ère catégorie : elle est signée conjointement par le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé de l'environnement. Et est ...

12 мар. 2024 г. · Décret exécutif n° 22-167 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 définissant la réglementation applicable aux établissements ...

24 апр. 2022 г. · l'autorisation d'exploitation de l'établissement classé existant est délivrée à l'exploitant, dans un délai n'excédant pas huit (8) jours, à ...

4 сент. 2022 г. · Une simple déclaration auprès du Président de l'Assemblée Populaire Communale du lieu de l'exercice est nécessaire.

Art. 19. — L'autorisation d'exploitation de l'établissement classé n'est délivrée qu'après visite sur site de la commission à l'issue de la réalisation de l'é ...

24 апр. 2022 г. · l'autorisation d'exploitation de l'établissement classé existant est délivrée à l'exploitant, dans un délai n'excédant pas huit (8) jours, à ...

26 июн. 2024 г. · Ce décret "fait suite à une évaluation du processus de régularisation des établissements classés existants en activité sans autorisation ou ...