3 окт. 2024 г. · La CDACCommission départementale d'aménagement commercial est compétente pour délivrer les autorisations d'exploitation commerciale s'appliquant ...

Quels sont les projets soumis à une autorisation ou à un avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) ?

Les CDAC sont destinées à examiner pour autorisation certaines implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur ...

19 сент. 2024 г. · La CDAC statue sur les demandes d'exploitation relatives à la création ou à l'extension d'un appareil commercial. Elle se prononce sur tout ...

TEIXEIRA, l'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 7 300 m² comprenant un supermarché « Intermarché » de 2 500 m², ...

1 день назад · Ce dossier de demande a pour objet l'extension d'un ensemble commercial. La société SAS CAPEN présente devant la Commission Départementale d' ...

Les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) se prononcent sur les projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale.

11 сент. 2024 г. · Téléchargez l' avis n°631 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial concernant l'agrandissement d'un ensemble commercial par ...

31 янв. 2024 г. · Elle examine les projets de création ou d'extension de magasins de commerce de détail supérieurs à 1 000 m² de surface de vente. Composition ...

La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) se prononce sur les projets de création, d'extension ou de modification d'un magasin ou d'un ...