Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d'imposition (quotité d'imposition) qui conditionne le droit de vote et l'éligibilité des ...

Le cens était dû en contrepartie de la protection que le seigneur assurait à la terre et aux biens qu'elle portait (installations mais aussi récolte).

Le mot cens ou CENS est un nom commun, un nom propre ou un sigle, qui peut désigner respectivement un impôt, un toponyme ou un organisme.

2. Montant de l'impôt (direct ou foncier) que doit payer un individu pour être électeur ou éligible sous certains régimes politiques. Payer ...

Le cens, ce sont les contributions. Seuls ceux qui ont payé des impôts ont le droit de vote. Jusqu'en 1921, le Sénat connaîtra aussi un cens d'éligibilité. Il ...

Оценка 4,9 (117) · От 545,00 ₽ до 808,00 ₽ · Предзаказ Препарат Верона способствует снижению выраженности астеноневротических реакций, что приводит к усилению полового влечения и эрекции, удлинению полового акта ...

Dans le système féodal, le Zins ou Cens était un impôt dont le sujet devait s'acquitter à son seigneur, en raison d'un bien que celui-ci lui avait remis ...

Стент – тончайшая трубка из полимерного материала (как правило, силикона). Длина варьируется в пределах 10–60 см, а диаметр не превышает 0,6 см. Чаще всего ...

L'Hôtel des Cens (impôt sous l'ancien régime) appartient au Moyen-Age à l'abbaye de Saint-Denis. A la fin du XVème siècle, il est vendu à Jehan Regnault, ...