7 февр. 2024 г. · Trois affaires, à quelques jours d'intervalle, ont mis en lumière des « clients » condamnés ou en attente de procès. L'impunité n'a plus cours ... |
30 мая 2024 г. · Six hommes étaient jugés, mercredi 29 mai, à Pontoise, pour avoir acheté les services sexuels d'une très jeune adolescente dans des chambres ... |
Oui, vous pouvez être condamné à une amende si vous avez recours aux services d'un ou d'une prostitué(e). La loi punit également le fait d'inciter quelqu'un à ... |
8 апр. 2021 г. · Au centre de ses travaux, la fameuse « pénalisation du client », un nouveau délit créé par ce texte législatif, qui prévoit pour les personnes ... |
2 июн. 2024 г. · peine peut atteindre 45 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement. À ces peines, on peut ajouter une formation. Cette dernière concernera ... |
4 февр. 2024 г. · Un habitant d'Argentan (Orne) payait 600 € pour passer la nuit avec des prostituées, même mineures. Il a été condamné ce vendredi 2 février ... |
30 июл. 2024 г. · Prostitution en France : la Cour européenne valide la pénalisation des clients. Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché ... |
5 июн. 2018 г. · Nancy : quatre clients de prostituées condamnés par la justice, un cas rare · Des stages de sensibilisation · Accélérer les poursuites contre ... |
1 сент. 2023 г. · En récidive, les clients commettent un délit. La peine prévue atteint 3 750 € (article 225-12-1). Des peines complémentaires peuvent en ... |
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