7 февр. 2024 г. · Bilan des sanctions : des amendes de 300 à 700 euros assorties d'un « stage » de responsabilisation. L'habituelle foire aux excuses a été ... |
30 мая 2024 г. · Cinq clients condamnés à de la prison ferme pour l'exploitation sexuelle d'une mineure de 12 ans. Six hommes étaient jugés, mercredi 29 mai, à ... |
8 апр. 2021 г. · L'application de la loi du 13 avril 2016, qui a mis fin au délit de racolage, tout en instaurant la pénalisation des individus ayant recours aux ... |
Peine principale. La personne qui détient, exploite, ou finance un lieu de prostitution est punissable de peines pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement ... |
2 июн. 2024 г. · peine peut atteindre 45 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement. À ces peines, on peut ajouter une formation. Cette dernière concernera ... |
4 февр. 2024 г. · Un habitant d'Argentan (Orne) payait 600 € pour passer la nuit avec des prostituées, même mineures. Il a été condamné ce vendredi 2 février ... |
4 июн. 2024 г. · Les verdicts sont hélas bien loin des préjudices : 2 des 7 condamnés ont écopé d'une simple peine d'amende de 1000 €, alors que l'un d'entre ... |
5 июн. 2018 г. · Les quatre hommes condamnés lundi avaient été verbalisés par la police lors d'opérations de contrôle réalisées dans la rue Jeanne d'Arc, au ... |
1 сент. 2023 г. · Une amende de 1 500 € pour les clients En récidive, les clients commettent un délit. La peine prévue atteint 3 750 € (article 225-12-1). |
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