Présidée par le préfet ou son représentant, chaque CDAC est composée de 7 élus, dont le maire de la commune d'implantation, et de 4 personnalités qualifiées en ...

31 янв. 2024 г. · Les membres nommés en fonction des projets. La composition de la CDAC est mixte ; 6 membres permanents (nommés par arrêté préfectoral pré-cité) ...

Télécharger Arrêté de constitution de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 2024 PDF - 1,77 Mb - 02/05/2024. ARRÊTÉ DE CONSTITUTION DE ...

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux en vigueur, relatifs aux compositions des CDAC Commission départementale d'aménagement commercial/CDACi de ...

L'avis de la CDAC constitue un avis conforme requis dans le cadre de la procédure d'instruction du permis. >Lorsqu'un projet est soumis à autorisation d' ...

Les arrêtés de composition de la CDAC sont publiés au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre. Arrêtés-cadres.

Portail de l'Etat dans le Gers Les services de l'État dans le Gers.

CDAC. 4:1 The Composition: The Council shall consist of minimum of seven and maximum of 16 members out of the following: Compuco9. "Development of Advanced.

Arrêté préfectoral n° 2020-1068 du 15 septembre 2020 relatif à la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du CHER.

16 янв. 2024 г. · La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) examine les demandes d'exploitation commerciale sur la base d'un dossier ...