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La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, ... |
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Crise de 1958 · Contenu · Notes · Voir aussi |
| Конституция Франции |  |
Конституция Франции — основной закон Французской республики. Википедия
Принятие : 28 сентября 1958
Вид : Конституция
Вступление в силу : 4 октября 1958 года
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