La certification conforme est matérialisée par l'apposition d'une mention « Photocopie certifiée conforme à l'original » qui atteste que la photocopie est fidèle à un document administratif original . Il ne peut s'agir que d'un document français, non destiné à une administration française.
3 янв. 2024 г.
Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une administration ? Une simple copie suffit-elle ? |
27 окт. 2023 г. · La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l'original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » (...) |
11 мар. 2024 г. · La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d'une reproduction d'acte avec le document original. |
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26 февр. 2024 г. · Lorsque le format exigé est une copie certifiée conforme à l'original, vous devez faire certifier toutes les pages de la copie du document. La ... |
Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place ( ... |
18 нояб. 2024 г. · La copie conforme certifiée est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d'une copie de document par rapport à son original. |
La copie certifiée conforme à l'original - WEKA www.weka.fr › fiches-et-outils › la-copie-certifi...
La copie conforme d'un document à l'original est une procédure administrative qui consiste à attester de la conformité d'une copie de document avec le document ... |
7 нояб. 2023 г. · Depuis le 1er janvier 2023, l'obligation fastidieuse d'ajouter manuellement la mention "certifié conforme à l'original" sur les justificatifs d' ... |
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