1 янв. 2024 г. · Définition · Sens 1. Chose qui est semblable à une autre. · Sens 2. Copie qui est certifiée être conforme à l'original.

Copie dont la conformité au document original a été reconnue par une autorité compétente. Termes privilégiés : copie conforme n. f.; copie certifiée conforme ...

Copie d'un courriel adressée à un ou des destinataires secondaires distincts des destinataires principaux. Note : La copie conforme permet d'inclure d'autres ...

Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une administration ? Une simple copie suffit-elle ?

24 апр. 2018 г. · Copie conforme. Copie certifiée conforme par la partie qui signifie ou notifie, selon le cas, par son avocat ou par l'huissier.

18 нояб. 2024 г. · Une copie certifiée conforme est la reconnaissance matérielle de la parfaite exactitude d'une copie de document par rapport à son original.

27 мар. 2020 г. · Une copie conforme est une copie fidèle à l'acte notarié en minute avec la même valeur. Une copie conforme comporte un sceau, ... Не найдено: def | Нужно включить: def

copie certifiée conforme. n. Vocabulary Options. simple copie du jugement, affirmée identique à la minute délivrée par le greffier en chef et non munie de la ...

Définition: Copie d'un document original attestée par une personne autorisée. Cette attestation certifie que la copie est identique à l'original, ...