La corruption de mineur est un délit objet de l'article 227-22 du code pénal français. C'est l'un des abus sexuels sur mineur réprimés en France.

Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La corruption de mineur le fait de profiter de la jeunesse et de l'inexpérience de sa victime pour l'initier à un vice, s'efforcer de l'en rendre esclave.

La corruption de mineur (ou corruption d'enfants) est une infraction pénale reconnue dans différents pays qui consiste à profiter de la jeunesse d'une ...

1 Définition · 2 La sanction : une peine principale et des peines plus lourdes en cas de circonstances aggravantes. 2.1 La prescription · 3 La jurisprudence · 4 ...

11 окт. 2024 г. · Il s'agit d'une infraction de nature sexuelle. La corruption de mineur est un délit prévu par l'article 227-22 du code pénal. La peine encourue ...

Le second alinéa de ce même article quant à lui punit “le fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations ...

La corruption de mineur est bien une infraction sexuelle. Le Cabinet Goudard, spécialiste en droit pénal, vous éclaire sur les peines encourues.

Elément matériel. – La jurisprudence a suppléé l'absence de définition par le législateur de la matérialité du délit. Pour la chambre criminelle, ...

L'enfant entraîné par une personne dans une corruption active est, en effet, comme brisé intérieurement et durablement. Corrompre un mineur c'est l'exposer à ...