Ce formulaire permet à l'acheteur : • de prendre connaissance des réponses données par le vendeur et obtenir les précisions nécessaires auprès du courtier ;. • ... |
La déclaration du vendeur est un document important et utile qui dresse un portrait de la propriété, de son état et de son historique. |
28 июн. 2024 г. · Créée par l'OACIQ, la déclaration du vendeur est un formulaire qui permet de dresser un portrait de la propriété en vente. Le vendeur doit ... |
2.1 En quelle année avez-vous acquis l'immeuble? 2.2 Occupez-vous l'immeuble et si oui, depuis combien de temps? 2.3 L'immeuble a-t-il déjà été loué? |
15 мар. 2023 г. · La déclaration du vendeur de l'immeuble est un document légal, une sorte de curriculum vitae préparé par le vendeur et remis au promettant ... |
La déclaration du vendeur est un document rempli par le vendeur, où l'on répond par OUI ou par NON, et qui permet de connaître l'historique du bâtiment, que ... |
La déclaration du vendeur vise à informer l'acheteur sur l'état réel de la propriété et à éviter les litiges futurs en assurant une transparence dans la ... |
C'est un document important et utile qui brosse un portrait de la copropriété (parties communes et partie privative), de son état et de son historique. |
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