Composition du dossier de demande : ... - Une demande d'autorisation conforme au modèle figurant à l'annexe 07. -copie de l'autorisation d'acquisition le cas ...

Sollicite une autorisation d'acquisition d'équipements sensibles. Le soussigné certifie sur l'honneur que les informations portées sur la présente notice ...

Conditions d'attribution : La demande d'autorisation d'acquisition mentionne : L'identité ou la raison sociale, l'adresse, la profession ou l'activité du ...

Sollicite une autorisation d'acquisition des équipements sensibles désignés ci-après : Désignation des équipements, Natures des équipements. (type, marque et ...

La demande d'autorisation d'importation doit indiquer le pays d'origine et le pays de provenance des équipements. EXPORTATION DES EQUIPEMENTS SENSIBLES :.

Les équipements sensibles sont soumis à autorisations particulières en vue de leur importation, exportation, circulation, exploitation et détention par les ...

La demande d'autorisation d'acquisition dûment renseignée datée, cachetée avec mention de la raison sociale et dûment signée par le représentant légal ou, le ...

La demande pour l'obtention d'une autorisation d'importation ou d'acquisition des produits sensibles est soumise à la transmission par l'opérateur d'un dossier ...

DEMANDE D'AUTORISATION D'ACQUISITION · D'EQUIPEMENTS SENSIBLES SUR LE MARCHE NATIONAL · Identité du demandeur :………………………………………………………………………………………….