1 февр. 2022 г. · Les autorisations d'exploitation pour un établissement classé fixent les conditions d'aménagement et d'exploitation qui sont jugées ...

Certificat de conformité. 1- Décision d'accord ,préalable 2- Demande de sortie sur site de la commission des établissements classés pour établissement du PV.

Pour les établissements de classe 2, une demande d'autorisation doit être introduite auprès de l'administration communale concernée, indépendamment si plusieurs ...

Une autorisation d'exploitation pour un établissement classé peut être requise pour : une construction et exploitation ;; des extensions et transformations ; ...

... de secours, ou autres moyens de détection /prévention incendie présents. 8.5 Autorisation d'établissement délivrée par le Ministère des Classes Moyennes et du.

Toute demande d'autorisation d'exploitation pour les établissements existants est précédée par l'approbation de l'audit environnemental et de l'étude de danger.

Les demandes d'autorisation des établissements de la classe 2 sont adressées en double exemplaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au bourgmestre ...

Liste des pièces à fournir pour toute demande d'autorisation d'exploitation : Consulter l'article 5 du Dahir du 13 octobre 1933. ​​​​​​ ...

Afin de pouvoir préparer sa demande en ligne d'autorisation d'exploitation pour établissement classés, il est nécessaire au demandeur de posséder au préalable ...