20 июл. 2023 г. · Maintenir en bon état les installations techniques et moyens de secours, · Disposer d'une installation électrique conforme, · Disposer d'un ... |
La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger ... |
14 мар. 2023 г. · Tout comme les autres catégories d'ERP, les établissements de catégorie 5 sont dans l'obligation de respecter les normes d'accessibilité des ERP ... |
21 нояб. 2023 г. · Garder en état les installations et moyens de secours. · Avoir une installation électrique aux normes. · Posséder un extincteur adapté au risque. |
24 мая 2023 г. · Les ERP 5ème catégorie doivent être accessibles aux PMR, et assurer un contrôle de leurs installations techniques de manière périodique. |
Il mentionne explicitement l'obligation pour les exploitants des ERP de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil de tenir à jour un registre de sécurité. |
5 июл. 2022 г. · Les obligations des ERP de 5e catégorie · Disposer d'au moins un extincteur par niveau (un appareil pour 300 m²) · Disposer d'issue(s) de secours ... |
Pour la 5e catégorie, les salariés ne sont pas comptés avec le public admis dans l'ERP. Tableau - Seuils d'accueil des ERP en fonction de leur type. Nature de l ... Autorisation d'ouverture au... · Règlement de sécurité incendie |
« Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement ; en particulier, aucun ... |
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