Le régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac est un régime de retraite obligatoire institué par le décret 63-1104 du 30/10/1963 modifié. |
C'est le régime de retraite obligatoire des débitants de tabac, qui exploitent un comptoir de vente à titre personnel ou en qualité de gérant majoritaire ... |
18 июн. 2018 г. · Il s'agit d'un régime de retraite en points ouvrant droit à une allocation de retraite versée sous forme de rente ou de capital. |
3 нояб. 2022 г. · La retraite tabac, pour laquelle tous les buralistes de France et de Navare rétrocèdent 0,16% de leurs commissions brutes tabac, ... |
28 июн. 2023 г. · Ministère des Comptes publics | Retraite RAVGDT : + 5,09 % en 2023 sur la valeur du point des buralistes. Il y a 1 année, 4 mois. 28 juin 2023. |
6 нояб. 2024 г. · Le Régime d'Allocation Viagère des Gérants de Débits de Tabac est un régime de retraite obligatoire par répartition créé au profit des gérants ... |
15 апр. 2018 г. · pour les gérants dont le compte est crédité d'une durée de service comprise entre 7 et 15 ans et disposant de plus de 300 points : (nombre de ... |
3 апр. 2024 г. · Exemple : Vous avez accumulé 40 points points de retraite dans le régime des commerçants avant 1973. Le montant de votre retraite de base pour ... |
2 янв. 2024 г. · Il s'agit d'une allocation viagère dans laquelle les droits sont exprimés en « points tabacs » inscrits dans un compte ouvert au nom du gérant, ... |
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