exploitation · 1 fait d'exploiter, de mettre en valeur quelque chose pour en tirer profit · 2 le bien qui est exploité, le lieu de la mise en valeur (une ...

7 июн. 2022 г. · Autrement dit, ce sont des actes d'entremises dans la circulation des biens qu'une personne produit ou achète ou par les prestations de services ...

Le terme comptable de cycle d'exploitation désigne toutes les opérations nécessaires à la réalisation des activités économiques, commerciales et productives ...

Commercial exploitation is a term referring to all activities used to benefit commercially from one's property. Examples include making property, selling it, ...

Il ressort de cette disposition que sont ici visés tous les biens susceptibles d'être affectées à l'exploitation d'une activité industrielle, soit plus ...

Commercial exploitation means using something you own to make money. This could be selling it, letting someone else use it for a fee, or licensing it to others.

Une autorisation d'exploitation commerciale est une autorisation délivrée par la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) qui vous permet d'exercer ...

Оценка 5,0 (3) 8 апр. 2021 г. · Le fonds de commerce est défini par la jurisprudence comme l'ensemble des éléments corporels et incorporels permettant l'exploitation d'une ...

29 дек. 2023 г. · L'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) est un document administratif obligatoire pour ouvrir ou étendre un commerce de détail dont la ...