ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans.

19 мая 2023 г. · ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les ...

V e d e I. Cours de droit constitutionnel et d'institutions politiques (Facult6 de droit de Paris, ire annie de licence 1958-1959,1es Cours de droit). Par ...

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, ...

Depuis la Révolution française de 1789, la France a connu 15 Constitutions. Notre Constitution actuelle est la Constitution de 1958, qui correspond au début de ...

Cʼest le texte écrit par lʼAssemblée nationale au moment de la Révolution française et qui établit les libertés et les droits fondamentaux des Français, comme ...

11 окт. 2023 г. · Texte à jour de la dernière réforme de la Constitution le 23 juillet 2008. Le Gouvernement de la République, conformément à la loi ...

Le texte de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.senat.fr/regle.

En réalité, le texte présenté aux Français par le Général, place de la République, le 4 septembre 1958, est le fruit à la fois d'une longue histoire ...

Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental ( ...