1 янв. 2024 г. · Droit qui donne la priorité à l'aîné dans les successions, les héritages. Mise à jour le 01/01/24 ...

(Droit, Histoire) Règle de transmission du patrimoine familial par succession, qui exhérédait les cadets au profit de l'aîné. Autrefois le droit d'aînesse était ...

2. Spéc. Droit d'aînesse. Droit de prépondérance, de suprématie (dû à l'âge, au rang, etc.) : 13. Ce n'est plus le droit d'aînesse d'un individu qu'il faut ...

Droit d'aînesse, en France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, droit résultant de la priorité d'âge et qui réservait au fils aîné d'une famille noble, au dé ...

​Le droit d'aînesse est un concept juridique ancré dans la culture du Proche-Orient ancien. L'aîné jouissait de privilèges successoraux concernant : Son statut ...

12 июл. 2024 г. · Primogeniture, qualité de ce qui fait un aisné, & le droit que cette qualité luy donne. L'aînesse est un grand advantage. le droit d'aînesse est ...

Le droit d'aînesse est souligné dans la Bible parce qu'il honore les droits ou les privilèges du fils premier-né de la famille. Après la mort du père, ou en ...

Locution nominale (Droit) Confère la totalité ou la majorité des biens d'un foyer à l'ainé. Не найдено: definition | Нужно включить: definition

22 нояб. 2024 г. · (Droit, Histoire) Règle de transmission du patrimoine familial par succession, qui exhérédait les cadets au profit de l'aîné. […] : ...