EQUIPEMENTS SENSIBLES : · les équipements sensibles de télécommunication ; · les équipements sensibles aéronautiques et routiers ; · autres équipement sensibles.

-Décret Exécutif n° 09-410 du 10/12/2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles (JO n° 73), modifié et ...

L'activité de commercialisation couvre l'importation, l'exportation, la fabrication et la vente des équipements sensibles. L'activité de prestation de services ...

Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe 1 du décret ...

13 дек. 2009 г. · La liste des équipements sensibles est fixée à l'annexe I du présent décret. Elle peut être actualisée par arrêté conjoint des ministres ...

Les équipements sensibles sont soumis à autorisations particulières en vue de leur importation, exportation, circulation, exploitation et détention par les ...

28 апр. 2016 г. · Équipements sensibles ... Décret exécutif N°09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité ...

15 янв. 2023 г. · Modifiant et complétant la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 ...

22 янв. 2023 г. · Sollicite une autorisation : - d'admission temporaire d'équipements sensibles de télécommunications (1),. - d'exportation temporaire et de ...

9 февр. 2022 г. · La liste des équipements sensibles est fixée par décret. Elle peut être actualisée par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense ...