La périodicité en années de ces visites dépend du type et de la catégorie de l'établissement. La périodicité peut aussi être prolongée sur proposition de la ...

3 янв. 2023 г. · Selon le classement (type et catégorie), la périodicité varie entre 3 et 5 ans. Contrairement aux visites inopinées, les représentants de la sé ...

14 нояб. 2023 г. · Découvrez dans cet article les enjeux associés à la périodicité des visites par une commission de sécurité dans votre ERP.

Selon le type d'établissement, le passage de la commission de sécurité aura lieu tous les trois ou cinq ans.

Ces visites peuvent avoir lieu tous les 3 ou 5 ans selon l'activité et l'effectif de l'établissement ;

9 дек. 2021 г. · La visite d'ouverture : A l'achèvement des travaux, saisine de la commission par le maire dans un délai d'au moins un mois avant l'ouverture. La ...

22 апр. 2024 г. · Les visites périodiques de contrôle pour les ERP de catégorie 1 à 4 sont obligatoires, peu importe le type d'établissement. Seule la périodicité ...

16 мая 2023 г. · Celle-ci étudie votre projet sur dossier et sur plan et transmet ensuite un avis favorable ou défavorable au maire, dans un délai de 2 mois ...

2 мар. 2017 г. · Les visites périodiques étant faites pour l'ensemble de l'établissement avec la périodicité la plus courte de celles qui correspondent aux ...