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9 дек. 2021 г. · La visite d'ouverture : A l'achèvement des travaux, saisine de la commission par le maire dans un délai d'au moins un mois avant l'ouverture. La ...

2 мар. 2017 г. · PÉRIODICITÉ DES VISITES. Art. GE 04 § 1. « Les établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories doivent être visités périodiquement par ...

17 сент. 2021 г. · A partir du 1er janvier 2015, la périodicité des visites de la commission se fait comme suit : • 1ère catégorie (effectif supérieur à 1500 ...

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22 апр. 2024 г. · Quelle est la périodicité de visite de la Commission de Sécurité ? ; S · Bibliothèques, centres de documentation, 3 ans, 3 ans, 5 ans ; T · Salles d ...

- 3ème catégorie : ⇨ 301 à 700 personnes,. - 4ème catégorie : ⇨ ≤ de ... VISITES DES ERP PAR LA COMMISSION DE SÉCURITÉ. ERP faisant l'objet de visites ...

14 нояб. 2023 г. · Découvrez dans cet article les enjeux associés à la périodicité des visites par une commission de sécurité dans votre ERP. Не найдено: 3ème | Нужно включить: 3ème