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9 дек. 2021 г. · La visite d'ouverture : A l'achèvement des travaux, saisine de la commission par le maire dans un délai d'au moins un mois avant l'ouverture. La ...

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2 мар. 2017 г. · PÉRIODICITÉ DES VISITES. Art. GE 04 § 1. « Les établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories doivent être visités périodiquement par ...

6 дек. 2022 г. · En fonction de leur activité, l'intervalle entre deux examens peut être de 3 ou 5 ans. Le contrôle périodique n'est en revanche pas systé ... Не найдено: 4ème | Нужно включить: 4ème

22 апр. 2024 г. · Quelle est la périodicité de visite de la Commission de Sécurité ? ; S · Bibliothèques, centres de documentation, 3 ans, 3 ans, 5 ans ; T · Salles d ...

17 сент. 2021 г. · • 3ème catégorie (effectif de 301 personnes à 700 personnes) : tous les 3 ans. • 4ème catégorie (effectif de 300 personnes et au-dessous, à l ...

3 февр. 2021 г. · les visites périodiques tous les 3 ou 5 ans, selon une périodicité réglementaire ; les visites inopinées sur demande de l'autorité de police en ...