20 апр. 2021 г. · Cette fiche met en lumière les principaux risques sur Internet et donne quelques recommandations pour que votre enfant puisse chatter en toute ... |
Contacts sexuels. Une personne peut être accusée de contacts sexuels lorsqu'elle touche une partie du corps d'un enfant de moins de 16 ans dans un but ... |
En plus du mineur, les enquêteurs doivent immédiatement prévenir ses parents, son tuteur, la personne ou le service auquel l'enfant est confié, et les informer ... |
21 нояб. 2023 г. · L'exploitation sexuelle. Une jeune personne de 16 ou 17 ans ne peut pas consentir à des activités sexuelles si : son partenaire sexuel est en ... |
27 июл. 2022 г. · La « majorité sexuelle » est considérée comme l'âge à partir duquel un mineur peut avoir une relation sexuelle avec un majeur sans que celui-ci ... |
16 февр. 2021 г. · À l'âge de 12 ans, près d'un enfant sur trois a déjà été exposé à du contenu pornographique. Et ce chiffre atteint 62 % pour les mineurs ... |
Les infractions de nature sexuelle pouvant être commises sur des mineurs sont prévues au présent paragraphe, sans préjudice des dispositions de la section 3 ... |
Le principe en droit français est que toute relation sexuelle même consentie entre un adulte majeur de plus de dix-huit ans et ce qu'on appelle un mineur de ... |
Ce dossier propose de faire le point sur les différents aspects liés à la législation concernant la sexualité en France : majorité sexuelle, droit et accès à la ... |
le sujet de la prostitution avec un mineur ? PROFESSIONNELS,. VOUS SUSPECTEZ ... L'objectif de la rencontre est que le jeune puisse vous parler de sa situation. |
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