20 апр. 2021 г. · Cette fiche met en lumière les principaux risques sur Internet et donne quelques recommandations pour que votre enfant puisse chatter en toute ...

Contacts sexuels. Une personne peut être accusée de contacts sexuels lorsqu'elle touche une partie du corps d'un enfant de moins de 16 ans dans un but ...

En plus du mineur, les enquêteurs doivent immédiatement prévenir ses parents, son tuteur, la personne ou le service auquel l'enfant est confié, et les informer ...

21 нояб. 2023 г. · L'exploitation sexuelle. Une jeune personne de 16 ou 17 ans ne peut pas consentir à des activités sexuelles si : son partenaire sexuel est en ...

27 июл. 2022 г. · La « majorité sexuelle » est considérée comme l'âge à partir duquel un mineur peut avoir une relation sexuelle avec un majeur sans que celui-ci ...

16 февр. 2021 г. · À l'âge de 12 ans, près d'un enfant sur trois a déjà été exposé à du contenu pornographique. Et ce chiffre atteint 62 % pour les mineurs ...

Le principe en droit français est que toute relation sexuelle même consentie entre un adulte majeur de plus de dix-huit ans et ce qu'on appelle un mineur de ...

Les infractions de nature sexuelle pouvant être commises sur des mineurs sont prévues au présent paragraphe, sans préjudice des dispositions de la section 3 ...

Ce dossier propose de faire le point sur les différents aspects liés à la législation concernant la sexualité en France : majorité sexuelle, droit et accès à la ...

le sujet de la prostitution avec un mineur ? PROFESSIONNELS,. VOUS SUSPECTEZ ... L'objectif de la rencontre est que le jeune puisse vous parler de sa situation.