récuser définition - Axtarish в Google
Ne pas admettre l'autorité de quelqu'un, la valeur de quelque chose dans une décision : Récuser un témoignage. Synonymes : contester - infirmer. se récuser.
24 июл. 2024 г. · Repousser comme tel ; refuser, rejeter. Récuser l'autorité de qqn. Cet argument ne peut être récusé (➙ irrécusable).
pronom. réfl. Se déclarer incompétent sur une question, une affaire, un domaine; refuser d'assumer une responsabilité. En ce qui concerne les Pilotes de l' ...
29 сент. 2024 г. · N'accorder aucune valeur ou aucune autorité à quelque chose ou à quelqu'un. Synonyme : protester, refuser, rejeter, repousser, contester.
Субституция Право Субституция
Субститу́ция — завещательное распоряжение, по которому рядом с главным назначенным наследником устанавливается другой, его заместитель, на случай смерти, нежелания вступить в наследство, недействительности назначения, недостойности наследника и т.... Википедия
Verbe · Refuser de soumettre sa cause à la connaissance et à la décision d'un juge, parce qu'on a, ou qu'on croit avoir, des motifs de craindre qu'il soit ...
Marque de domaine : droit. Refuser de soumettre sa cause à la connaissance et à la décision d'une personne, parce qu'on a ou croit avoir des motifs de contester ...
Définition "récuser" · Refuser d'accepter comme compétent (un juge, un témoin, etc.) · Sanctionner (un agent public) ayant commis une infraction ou un délit ...
RÉCUSER. v. tr. Refuser de soumettre sa cause à la connaissance et à la décision d'un juge, parce qu'on a ou qu'on croit avoir des motifs de craindre qu'il ...
Dans la langue usuelle, le verbe récuser signifie refuser l'autorité de quelqu'un ou encore rejeter ou nier une affirmation. En droit, la récusation s'exerce ...
Pour une personne, refuser qu'une autre personne (ex. : juge, expert) assume une fonction ou pose un acte pour le motif qu'elle est personnellement inhabile ...
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