Le régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac est un régime de retraite obligatoire institué par le décret 63-1104 du 30/10/1963 modifié.

15 апр. 2018 г. · Le RAVGDT est financé par une cotisation basée sur la remise brute, dont le taux pour 2019 est fixé à 1,61 % sur les produits du tabac. Jusqu'à ...

C'est le régime de retraite obligatoire des débitants de tabac, qui exploitent un comptoir de vente à titre personnel ou en qualité de gérant majoritaire ...

Un débitant de tabac est rémunéré au moyen d'une remise brute sur le prix de vente au détail des produits du tabac (cigarettes, cigares, cigarillos, ...

30 мар. 2006 г. · Les buralistes cotisent au RAVGDT et en perçoivent une allocation uniquement en ce qui concerne leur activité liée à la vente du tabac et ...

5 нояб. 2019 г. · Dorénavant, une période d'affiliation au RAVGDT permet au buraliste d'acquérir au titre d'un troisième étage des droits à retraite additionnels ...

19 мая 2023 г. · La retraite des buralistes, avec un abondement de l'Etat du double des cotisations versées, est alimentée par une cotisation prélevée sur la ...

4 окт. 2024 г. · Les revenus retenus pour le calcul de la retraite sont reconstitués en fonction des cotisations effectivement payées. Votre père a eu un revenu ...

Les gérants de débit de tabac âgés de soixante-huit ans et plus en fonctions lors de la mise en application du régime pourront prétendre, s'ils remplissent les ...