Qui est indiqué ci-dessus. (Dans un acte juridique ou judiciaire.) VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE. susvisé adj. Qui est indiqué ci-dessus. Mots proches. Previous.

25 окт. 2024 г. · Définition, exemples et prononciation de susvisé : Visé plus haut.…

susvisé \sys.vi.ze\ · Visé, dans un document de nature juridique (tel qu'un texte de loi), quelque part, au dessus de cette mention.

Définition de SUSVISÉ, SUSVISÉE : Se dit, dans un document, d'une chose dont il a été question précédemment.

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "objet susvisé" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

27 апр. 2024 г. · Susvisé - Adjectif Mentionné ou référencé précédemment dans un document, particulièrement en contexte juridique.

Définition "susvisé". adj. Visé ci-dessus. Noms communs Noms propres. Не найдено: objet | Нужно включить: objet

24 июл. 2024 г. · Définition, exemples et prononciation de susvisée : Inflection…

Définition de susvisé. adjectif masculin singulier. Droit. Visé plus haut. Exemples d' ...