11 апр. 2024 г. · 1,90 mètre pour les vues droites. · 0,60 mètre pour les vues indirectes, ou vues obliques. · 2,60 mètres de hauteur par rapport au rez-de-chaussée ... |
14 окт. 2021 г. · La notion de vis-à-vis ou de vue sur son terrain est énoncée lorsqu'un logement voisin est doté d'une fenêtre ou de toute autre ouverture ... |
Pour se protéger du vis-à-vis avec vos voisins, préférez un arbre résistant avec un feuillage plutôt dense. L'entretien des hauts arbres peut faire peur mais ce ... |
Le vis-à-vis provient souvent d'un jardin non délimité par une clôture, de type végétal ou autre. Aussi, il peut émaner des ouvertures des habitations voisines ... |
16 окт. 2024 г. · Le Code civil interdit la création d'une fenêtre avec vue sur la propriété voisine, sauf respect d'une distance minimale. Il distingue la vue ... |
2 окт. 2023 г. · L'atteinte à l'intimité d'un voisin entraîne généralement la dégradation de sa qualité de vie et une dépréciation de la valeur de son bien. Le ... |
Législation du vis-à-vis. En construction comme en rénovation, les distances à respecter sont de 1,90 m entre la fenêtre et la limite de propriété voisine en ... |
Article 675 L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce ... |
Ainsi, une vue droite ne peut se situer qu'à 1,90m de la propriété voisine au minimum. Cette distance réglementaire n'est plus que de 60cm pour une vue ... |
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